SignECOC traite les fichiers XML IVI eCoC, les données de compte et les références de transmission uniquement pour la validation, la signature, l’utilisation des crédits, l’assistance et le suivi des transmissions.
Les fichiers XML IVI et les fichiers XML signés sont traités pour effectuer les contrôles, appliquer les signatures, préparer les transmissions et afficher les résultats. Les journaux courants conservent des références et des empreintes numériques plutôt que le contenu XML brut.
Les fichiers PFX/P12 téléversés sont chiffrés pour des sessions de signature temporaires et expirent après une courte durée de conservation. Les mots de passe des certificats servent à la signature et ne sont pas réaffichés aux utilisateurs.
Nous conservons votre adresse e-mail professionnelle, les informations de votre entreprise et de facturation, vos factures, votre historique de crédits et vos demandes d’assistance pour vous fournir les services de votre compte et l’assistance client.
Connectez-vous pour consulter vos forfaits, vos informations de facturation et vos demandes d’assistance. Les données de votre compte ne sont pas publiques et nécessitent une session authentifiée.
Les fichiers temporaires de signature sont conservés pendant une durée limitée. Les données de compte, de facturation, de crédits et d’assistance restent disponibles tant que le compte est actif ou qu’elles sont nécessaires au fonctionnement du service.
