SignECOC permet aux constructeurs de véhicules de valider et de signer des fichiers XML IVI eCoC, puis de les transmettre par les canaux pris en charge. Il ne s’agit ni d’une plateforme de création d’eCoC, ni d’un service de conseil en homologation, ni d’une autorité de certification.
Le constructeur est responsable de l’exactitude du fichier XML IVI, du droit d’utiliser le certificat sélectionné et des autorisations requises pour transmettre les données par un NAP de l’UE ou par le circuit du Royaume-Uni.
Les utilisateurs peuvent signer avec l’application de signature locale SignECOC ou une session PFX/P12 temporaire et chiffrée. Les clés privées, les codes PIN des jetons et les mots de passe des certificats doivent rester sous le contrôle du constructeur.
Un crédit acheté couvre une signature XML IVI et une tentative d’envoi via un NAP de l’UE ou un canal britannique pris en charge. Les nouveaux comptes démarrent sans crédit.
SignECOC affiche le statut de l’envoi selon le traitement de la plateforme et les réponses des autorités. L’acceptation officielle n’est affichée que lorsqu’une réponse réelle de l’autorité la confirme explicitement. La réception pour traitement ne vaut pas acceptation définitive.
La plateforme valide, signe, transmet et suit les données XML eCoC. Elle ne remplace pas les décisions juridiques, réglementaires ou d’homologation prises par les autorités compétentes.
