EUCARIS, eCoC et immatriculation : comprendre le parcours
EUCARIS permet l’échange d’informations entre autorités. Son service IVI sert à échanger les données électroniques de conformité. Le constructeur prépare l’eCoC et utilise le canal adapté ; l’autorité destinataire et le service d’immatriculation ont des rôles distincts.
Notez pays de destination, point d’accès, habilitation du constructeur et environnement avant l’envoi. Gardez la référence du fichier et la réponse reçue. Si le service d’immatriculation ne trouve pas le dossier, rapprochez VIN, destination et état de transmission avec le canal responsable. Évitez les doublons pendant le traitement. SignECOC présente les résultats des transmissions prises en charge ; il ne délivre pas de certificat d’immatriculation.
Avant de poursuivre
Confirmer le point d’accès et l’autorisation en production.
Distinguer validation, livraison et acceptation.
Vérifier les conditions auprès de l’autorité nationale.
Un envoi EUCARIS ou NAP réussi immatricule-t-il le véhicule ?
Non. L’envoi ou l’échange de données ne termine pas l’immatriculation nationale. Un résultat de test ne prouve que le test ; l’immatriculation doit être confirmée dans la procédure compétente.
Déjà signé ? Conservez le XML signé original sans modification. Vérifiez la signature et passez à l’envoi sans le signer à nouveau.
0,99 € par véhicule couvre une signature XML IVI et une tentative d’envoi prise en charge. Consultez les tarifs et la disponibilité du paiement avant de continuer. Tarifs
Besoin de créer le XML ou de gérer les réceptions par type ? Préparez vos données constructeur dans Electronic COC Platform, puis importez le XML IVI exporté dans SignECOC pour le vérifier, le signer et l’envoyer par un canal pris en charge. Electronic COC Platform