Qu’est-ce qu’un eCoC ? Le certificat de conformité électronique
L’eCoC est le certificat de conformité d’un véhicule sous forme électronique structurée. Le constructeur y déclare que le véhicule correspond au type réceptionné. Dans le processus IVI, ces informations prennent la forme d’un XML exploitable par les systèmes destinataires.
Un scan ou un PDF permet une lecture humaine, mais ne constitue pas un message IVI. Partez des données maîtrisées du constructeur : VIN, réception, type, variante, version et caractéristiques applicables. Conservez les justificatifs avec l’export pour retrouver les écarts. SignECOC contrôle, signe et transmet un XML préparé par les canaux pris en charge ; il ne rédige pas la déclaration du constructeur.
Avant de poursuivre
Identifier le véhicule et la réception applicable.
Distinguer le document lisible du XML structuré.
Vérifier les exigences du destinataire.
L’eCoC remplace-t-il le certificat d’immatriculation ?
Non. Les données de conformité contribuent au dossier, mais l’immatriculation relève de l’autorité nationale compétente. Un fichier, une signature ou un reçu d’envoi ne prouve pas l’immatriculation.
Déjà signé ? Conservez le XML signé original sans modification. Vérifiez la signature et passez à l’envoi sans le signer à nouveau.
0,99 € par véhicule couvre une signature XML IVI et une tentative d’envoi prise en charge. Consultez les tarifs et la disponibilité du paiement avant de continuer. Tarifs
Besoin de créer le XML ou de gérer les réceptions par type ? Préparez vos données constructeur dans Electronic COC Platform, puis importez le XML IVI exporté dans SignECOC pour le vérifier, le signer et l’envoyer par un canal pris en charge. Electronic COC Platform